ART. 9	N°3252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3252
présenté par
Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Diaz, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 9
À la fin de la première phrasel’alinéa 2, substituer aux mots : 
« transitions agroécologiqueet climatique » 
les mots : 
« transitionagroécologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 de la LOA veut imposerà chaque agriculteur qui veut transmettre son exploitation unnouveau contrôle dénommé « diagnostic modulaire » qui avocation à évaluer les exploitations pour vérifier si ellesrespectent la trajectoire de transition écologique, le tout à lacharge de l’agriculteur.
Des centaines de milliers d’agriculteurs paysans, déjà ensituation de précarité ou de grande précarité, devront payer descentaines (des milliers ?) d’euros pour un diagnostic qui aurade grandes chances de conclure à une incompatibilité del’exploitation aux contraintes écologiques nationales, européenneset internationales.
Cela aurait pour effet d’aggraver la crise et la colère agricoleactuelle. Cet amendement de repli propose en conséquence desupprimer la mention de transition climatique du diagnostic.