ART. PREMIER	N°3255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3255
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« 5° bis Sacapacité à développer la production de fruits et légumes, parune augmentation des surfaces, du nombre d’exploitations etd’exploitants, grâce à des prix rémunérateurs, une régulationdes marchés, une répartition de la ressource en eau et un soutienà l’installation. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement le groupeLFI-NUPES entend mettre en lumière la situation spécifique de lafilière Fruits et légumes, qui connait une crise grave et durable.Il vise ainsi à fixer l’objectif de développer la production defruits et légumes, par une augmentation des surfaces, du nombred’exploitations et d’exploitants, grâce à des prix rémunérateurs,une régulation des marchés, une répartition de la ressource en eauet un soutien à l’installation
Depuis 1990, les surfacesmaraîchères et arboricoles ont diminué de 150000 hectares : c’estun tiers des surfaces qui a disparu en 25 ans ! Les importations defruits et légumes ont, elles, augmenté de 62 % depuis 1990. Lamoitié des fruits et légumes commercialisés en France est désormaisd’origine importée. Le constat n’est guère meilleur pour lesproduits certifiés Agriculture Biologique : 20 % des légumes bio et45 % des fruits bio sont importés.
Les politiques publiques doiventlever les obstacles à la relocalisation des productions maraîchèreset arboricoles sur le territoire grâce à des prix rémunérateurs,une régulation des marchés, la répartition de la ressource en eauet soutien à l’installation. Il en va de notre souverainetéalimentaire dans ce secteur stratégique.
L’amendement a été travaillé avecla Confédération paysanne et la FADEAR.