TITRE	N°3257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3257
présenté par
Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. de Lépinau, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« visant à accentuer lescontraintes écologiques sur les agriculteurs français et à tuerl’agriculture paysanne »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendementd’appel qui n’a pas vocation à être adopté. Il vise à dénoncerl’hypocrisie générale de ce projet de loi.
Ce projet de loi « d’orientation pour la souveraineté enmatière agricole et le renouvellement des générations enagriculture » a vocation, selon la communicationgouvernementale, à préserver la souveraineté agricole française età améliorer les conditions de vie et de travail des agriculteursfrançais.
Toutefois, les réformes proposées dans ce projet de loi semblentindiquer une ambition contraire :
- soumission aux normes règlementaires et environnementaleseuropéennes et internationales ;
- création d’un diagnostic à portée environnementaleexcessivement contraignant ;
- objectif de Bac+3 comme niveau de formation deréférence ;
- création d’une nouvelle structure administrative couteuse dontl’utilité et l’efficacité sont discutables et les contourstechnocratiques ;
- etc.   
La question centrale qui irrigue les revendications de nosagriculteurs est celle du revenu, qui n’apparait pas ou en margedes objectifs de ce projet de loi. Ce projet de loi porte la marquede l’idéologie écologique qui tue notre agriculture depuis desdécennies en consolidant les contraintes (nationale, européenne ouinternationale) qui pèsent déjà sur nos agriculteurs ou en encréant de nouvelles.
Cet amendement d’appel a vocation à dénoncer cettehypocrisie.