ART. 2	N°326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°326
présenté par
Mme Bonnivard
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 8,après le mot : 
« matière » 
insérer les mots : 
« d’économie et de gestion del’entreprise agricole, d’agronomie, de technique d’élevage,et ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 10, après la seconde occurrence dumot : 
« connaissances » 
insérer les mots :
« en matière d’économie et degestion de l’entreprise agricole, d’agronomie, de techniqued’élevage ».
III. – En conséquence, àla troisième phrase de l’alinéa 14, après lemot : 
« enjeux » 
insérer les mots : 
« économiques de la gestion del’entreprise agricole, d’agronomie, des techniques d’élevageet ». 
IV. – En conséquence, àl’alinéa 16, après le mot : 
« matière » 
insérer les mots :
« d’économie et de gestion del’entreprise agricole, d’agronomie, de technique d’élevage,et ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
A de multiples reprises, pour aborder la souveraineté, maisaussi la promotion et la formations aux métiers de l’agriculture,pour traiter de transmission et installation, le texte faitréférence à la prise en compte des transitions agroécologiques etclimatiques. L’entreprise agricole ne peut être vue qu’au regard deces deux dimensions. L’économie, la gestion, les marchés, lestechniques de production doivent être considérées commeessentielles et, de ce fait, mentionnées comme des préalables à laréussite des projets.