ART. 6	N°3262	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3262
présenté par
Mme Florence Goulet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Barthès, M. Bentz, M. Beaurain, M. Bilde, M. Berteloot, Mme Blanc, M. Blairy, Mme Bordes, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Buisson, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Chenu, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Diaz, M. Dessigny, M. Boccaletti, M. Dragon, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, Mme Engrand, M. Gillet, Mme Dogor-Such, M. Girard, Mme Grangier, M. Grenon, M. Gonzalez, M. Guitton, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jacobelli, M. Houssin, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Jaouen, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, Mme Lavalette, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Loir, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meizonnet, Mme Martinez, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, M. Pfeffer, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, Mme Roullaud, M. Sabatou, M. Salmon, Mme Ranc, M. Schreck, Mme Pollet, M. Taché de la Pagerie, M. Meurin, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Villedieu et M. Tivoli
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 5,supprimer les mots :
« transition agroécologique etclimatique et de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli tend à ceque « les plans prioritaires pluriannuels » prévus parl’article soient élaborés dans un objectif de souveraineté et nonde « transition agroécologique et climatique ».
 
Si la préservation des espaces naturels est essentielle, l’objectifde cette loi est de répondre aux demandes du monde agricole, parmilesquelles une meilleure protection contre la concurrence déloyaleétrangère et le poids des normes. L’exemple de l’immobilier adémontré à quel point l’imposition d’objectifs écologiquesabstraits, peu clairs et néanmoins obligatoires avait fortementpénalisé le secteur.