ART. 9	N°3271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3271
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi la seconde phrasede l’alinéa 2 :
« Il constitue a également unoutil d’orientation des exploitations aux différentes étapes deleur cycle de vie car est accompagné d’une proposition de pland’accompagnement à cinq ans, et participe à l’amélioration de lamaîtrise des coûts et de la stratégie liées à lamécanisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à aller plusloin que le simple diagnostic en proposant aux exploitants, dans lecadre d’une installation et/ou transmission, un accompagnementtechnique et humain. Cela permettra notamment degarantir l’utilité réelle des diagnostics réalisés et donc lapertinence de l’usage de deniers publics pour ce faire.