ART. 3	N°3274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3274
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 16, substituer aux mots : 
« participent au »,
les mots : 
« constituent une composantedu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àreconnaître que les établissements privés d’enseignementsupérieur agricole contribuent au même titre que le public auservice public de l’éducation, tel que cela est disposé parl’alinéa 3 du présent article. 
Il s’agit en effet de rappeler que les établissementsprivés représentent une part non négligeable de l’enseignementsupérieur agricole avec, d’après le ministère de l’agriculture, 6écoles d’ingénieurs privées sous contrat sur 17 écolesd’enseignement supérieur agricole. De plus, en 2021, lesétablissements privés agricoles accueillaient 61 % des élèves, 42 %des étudiants du supérieur long et 39 % des apprentis dusecteur.