ART. 5	N°3275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3275
présenté par
M. Portier
------------
ARTICLE 5
À l’alinéa 5, après les deuxoccurrences du mot :
« publics »,
insérer les mots :
« et privés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à permettreégalement aux établissements privés d’enseignement supérieuragricole d’être accrédités pour délivrer le « BachelorAgro » créé par le présent projet de loi, afin d’établir unéquilibre avec l’existence de diplômes de Bachelor dans d’autresdomaines délivrés au sein d’établissements privés d’enseignementsupérieur. Le privé dispose d’une certaines reconnaissance dansd’autres domaines, il s’agit donc de ne pas l’exclure du secteuragricole, dans lequel certains établissements ont largement faitleurs preuves.
De plus, ces établissements privésreprésentent une part non négligeable de l’enseignement supérieuragricole avec, d’après le ministère de l’agriculture, 6 écolesd’ingénieurs privées sous contrat sur 17 écoles d’enseignementsupérieur agricole. En 2021, les établissements privés agricolesaccueillaient 61 % des élèves, 42 % des étudiants dusupérieur long et 39 % des apprentis du secteur.