ART. 9	N°3279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3279
présenté par
M. Esquenet-Goxes, Mme Josso, M. Fait et Mme Mette
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ARTICLE 9
I. – Compléterl’alinéa 1 par les mots :
« , ainsi qu’à fournir desinformations au sujet de la durabilité de l’exploitation agricoleen termes de stabilité sociale.
II. – En conséquence,après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le diagnostic comprendégalement une évaluation de l’exploitation sur la base de critèressociaux à la suite duquel, est mis à disposition, si nécessaire, unservice de conseil et d’accompagnement personnalisé pour chaqueexploitation agricole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’évaluation de la résistancedes modèles économiques de chaque projet d’installation résidecertainement dans la résilience des sols face aux effets attendusdes dérèglements environnementaux, elle réside également dans lastabilité sociale et la durabilité socio-professionnelle de cesexploitations. 
Afin de faire face au défi du renouvellement des générations, ilest important de repérer les exploitations dont la durabilité socio- professionnelle est incertaine à travers une évaluation basée surdes critères sociaux afin d’assurer un soutien psychologique et unaccompagnement personnalisé pour chaque exploitationagricole. 
Cet amendement a été travaillé avec le syndicat CFDT AgriAgro.