ART. PREMIER	N°3291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3291
présenté par
M. Esquenet-Goxes, Mme Josso, M. Fait et Mme Mette
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 17, insérer unalinéa ainsi rédigé :
« 13° bis Sacapacité à favoriser une production agricole qualitative ethumaine, notamment à travers l’ajout d’une certification socialeintégrant des critères sociaux dans les référentiels decertification des produits de qualité ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’agriculture doit faire face auxenjeux liés aux changement climatique pour exercer son activitétout en s’engageant à assurer une meilleure protection del’environnement, de la biodiversité et en veillant au bien - êtreanimal. Dans ce contexte de plus en plus rigoureux, une demandegrandissante de produits de qualité émane des consommateurscitoyens. Ces fortes attentes pour des modes de production del’alimentation plus vertueux sont répondues par des démarchesqualitatives et responsables tels que des labels de “commerceéquitable ”. Toutefois, la performance sociale au sein des filièresalimentaires demeure souvent subsidiaire. Conformément à l’Agenda2030 ainsi qu’à l’objectif de développement durable de l’ONU n°12“établir des modes de consommation et de production durableimpliquant des emplois décents et une meilleure qualité de vie”.C’est pourquoi, la certification sociale permettrait d’inscrire surun produit la nature de sa performance sociale et de favoriser uneagriculture plus  humaine et respectueuse des exploitants touten fournissant à l’ensemble de la population une alimentation saineet issue d’aliments produits de manière durable. Par ailleurs, ceréférentiel contribuera à sensibiliser la population aux enjeuxagricoles actuels. C’est ce que permet cet amendement.
Cet amendement a été travaillé avec le syndicat CFDT AgriAgro.