ART. PREMIER	N°3296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3296
présenté par
M. Breton
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 24 par lesmots : 
« , notamment en matière deprotection et d’indemnisation des dommages causés par les grandsprédateurs ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette précision vise à consoliderles dispositifs existants, notamment en matière d’indemnisation desdommages causés par les grands prédateurs.