ART. 14	N°3309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3309
présenté par
M. Nury
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ARTICLE 14
À l’alinéa 5, après ladeuxième occurrence du mot :
« arbres »
insérer les mots :
« , des alignements d’arbresintra-parcellaires »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement estd’exclure les alignements d’arbres intraparcellaires de la portéedu présent article.
En effet, protéger par la réglementation les arbresintraparcellaires au même titre que les haies est contre- productif: un agriculteur sera bien moins enclin à planter des arbres enintraparcellaire (agroforesterie) s’il n’a pas de visibilité surleur gestion à maturité. Or, l’agroforesterie présente des intérêtstant pour la biodiversité que pour l’agronomie.