ART. 9	N°331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°331
présenté par
M. Fabrice Brun et M. Gosselin
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lemodule d’évaluation ayant pour objet de fournir une information surl’état des sols
L’objectif de création d’un diagnostic modulaire pour mesurer larésilience des exploitations face aux conséquences du changementclimatique est pertinent au regard des aléas subis par cesdernières. Cependant l’ajout d’un module spécifique sur la santédes sols, sans périmètre précis ni évaluation de coût, sembleprématuré. L’état des connaissances scientifiques disponiblesaujourd’hui ne permet pas d’arriver à un consensus sur desindicateurs harmonisés pertinents pour évaluer l’état d’un sol. Parailleurs, ce module arriverait en surtransposition par rapport audroit communautaire, alors que Bruxelles étudie en ce moment mêmeune proposition de directive sur la surveillance et la résiliencedes sols qui n’impose pas de diagnostic systématique pour lesexploitations agricoles. 
Le module d’évaluation des sols proposé dans cet article risqueraitfinalement d’aboutir à la mise en place de nouvelles contraintesnormatives, à contre-sens des objectifs de simplification etd’attractivité poursuivis par le reste du texte. 
Cet amendement a été co-construiten collaboration avec la FNSEA.