ART. 16	N°3314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3314
présenté par
M. Grenon
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ARTICLE 16
À l’alinéa 2, substituerau mot :
« six »
le mot :
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le temps alloué au Gouvernementpour implémenter les mesures destinées à encourager les éleveurs àutiliser des chiens pour la protection des troupeaux semblantinsuffisant pour impliquer efficacement les professionnels dusecteur dans les discussions, cet amendement propose de prolongerde six mois à un an le délai accordé pour l’adoption des mesuresconcernant les chiens de troupeau par voie d’ordonnance.