ART. 2	N°3331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3331
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 6,après le mot : 
« intéressées »,
insérer les mots : 
« , en concertation avec lesbranches professionnelles concernées, ».
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 14, après lemot : 
« régions »,
insérer les mots :
« , en lien avec les branchesprofessionnelles concernées, »
III. – En conséquence, àl’alinéa 16, après le mot : 
« régions »,
insérer les mots :
« , en lien avec les branchesprofessionnelles concernées, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendreobligatoire l’implication des branches professionnelles concernéesdans l’établissement du programme national d’orientation et dedécouverte des métiers de l’agriculture et de l’alimentation etdans la mise en œuvre d’un programme national triennal de
formation aux compétences en matière de transitions agroécologiqueet climatique. L’association des organismes professionnels ne peutse limiter aux concertations régionales précédant la présentationdu projet de loi d’orientation agricole mais doit être une partieprenante structurelle des politiques publiques de formation, derecherche et d’innovation.