APRÈS ART. 20	N°334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°334
présenté par
M. Fabrice Brun et M. Gosselin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport étudiant la possibilité d’instaurerune aide au passage de relai qui serait allouée aux chefsd’exploitation agricole âgés de cinquante-neuf ans au moins ayantexercé cette activité à titre principal pendant une durée minimale,s’ils cessent définitivement leur activité agricole et rendentleurs terres et les bâtiments d’exploitation disponibles pour uneinstallation aidée ou la consolidation d’une installation aidée.Cette aide au passage de relai serait servie à l’intéressé jusqu’àl’âge légal de la retraite.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àdemander au Gouvernement d’étudier la possibilité d’instaurer uneaide au passage de relai pour permettre à des exploitants dont lafin de carrière est difficile de passer le flambeau plussereinement. Il s’agit de gérer au mieux la transition entreactivité et retraite pour éviter le risque de suicide.
En effet, le rapport d’Olivier DAMAISIN de décembre 2020 portantsur l’identification et l’accompagnement des agriculteurs endifficulté et la prévention du suicide fait le constat d’unesurreprésentation de 30 % du suicide chez les actifs agricoles,concentré autour des âges de la transmission et de laretraite. 
Ce dispositif pourrait viser des chefs d’exploitation à moins de 5ans de l’âge légal de la retraite faisant face à des difficultéséconomiques (y compris l’impossibilité d’adaptation à laréglementation), familiales ou de graves problèmes de santé.
Cet amendement a été co-construiten collaboration avec la FNSEA.