ART. PREMIER	N°3353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3353
présenté par
Mme Lingemann
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 38, après lemot : 
« essai »
insérer lesmots : 
« défini au présentcode ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement essentiellementrédactionnel, propose de préciser que le droit à l’essai dont ilest ici question correspond à celui défini dans le code ruralet de la pêche maritime afin d’éviter toute méprise.