ART. PREMIER	N°3355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3355
présenté par
Mme Lingemann
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ARTICLE PREMIER
 
À l’alinéa 38, substituer auxmots : 
« et les formes d’installationprogressive »
les mots :
« , l’intégration des futursmembres, les formes d’installation progressive et le bonfonctionnement des groupements agricoles d’exploitations encommun, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’encouragerl’inclusion des futurs membres des groupements agricolesd’exploitations en commun autant que les formes existantes dans unsoucis de diversification et de diversification.