TITRE	N°3356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3356
présenté par
Mme Lingemann
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TITRE
Au titre, substituer auxmots :
« le renouvellement desgénérations »
les mots :
« l’installation et latransmission »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif derenommer l’intitulé du projet de loi en remplaçant la formule“renouvellement des générations”, marquant l’un des objectifs duprojet de loi, par celles d’installation et de transmission.
L’expression “renouvellement des générations” est régulièrementemployée pour qualifier les actions mises en oeuvre pour assurer leremplacement des agriculteurs et agricultrices qui partent à laretraite. D’ici 2030, la moitié des agriculteurs et agricultricesactifs en 2020 auront atteint l’âge de prendre leur retraite, etseuls . d’entre eux sont aujourd’hui remplacés.
Si le renouvellement des générations agricoles est certes essentielpour notre pays, cette expression est trop limitative pourqualifier les objectifs que doit poser cette loi d’orientationagricole. En effet, pour atteindre la souveraineté alimentaire(autre objectif majeur de la loi) et atteindre les objectifs detransition écologique et climatique sur lesquels la France s’estengagée, le simple remplacement des agriculteurs en activité estinsuffisant. La réorganisation des systèmes et des modes deproduction nécessite d’impulser une dynamique d’accroissement dunombre d’agriculteurs et d’agricultrices.
Il est donc nécessaire d’insister - dès le titre du projet de loi -sur les deux volets d’actions clés que sont l’installation et latransmission, pour soutenir et accompagner les transmissions et lacréation d’activités, sans limiter d’emblée à un simple objectif deremplacement des agriculteurs prenant leur retraite.