AVANT ART. PREMIER	N°3357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3357
présenté par
Mme Lingemann
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du titre1er, substituer aux mots : 
« du renouvellement desgénérations »,
les mots :
« de l’installation et de latransmission en agriculture ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif derenommer l’intitulé du premier titre de la Loi, en remplaçant laformule “renouvellement des générations” par celles d’installationet de transmission.
L’expression “renouvellement des générations” est régulièrementemployée pour qualifier les actions mises en oeuvre pour assurer leremplacement des agriculteurs et agricultrices qui partent à laretraite. D’ici 2030, 48% des agriculteurs et agricultrices actifsen 2020 auront atteint l’âge de prendre leur retraite, et seuls .d’entre eux sont aujourd’hui remplacés.
Si le renouvellement des générations agricoles est certes essentielpour notre pays, cette expression est trop limitative pourqualifier les objectifs que doit poser cette loi d’orientationagricole. En effet, pour atteindre la souveraineté alimentaire(autre objectif majeur de la loi) et atteindre les objectifs detransition écologique et climatique sur lesquels la France s’estengagée, le simple remplacement des agriculteurs en activité estinsuffisant. La réorganisation des systèmes et des modes deproduction nécessite d’impulser une dynamique d’accroissement dunombre d’agriculteurs et d’agricultrices.
Il est donc nécessaire d’insister dès le premier titre du projet deloi dédié à la redéfinition des objectifs structurant despolitiques agricoles, sur les deux volets d’actions clés que sontl’installation et la transmission, pour soutenir et accompagner lestransmissions et la création
d’activités, sans limiter d’emblée à un simple objectif deremplacement des agriculteurs prenant leur retraite.