ART. PREMIER	N°3358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3358
présenté par
Mme Lingemann
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrasede l’alinéa 32, substituer aux mots : 
« définie à l’articleL. 1 A et aux transitions agroécologique, énergétique etclimatique en agriculture, en favorisant le renouvellement desgénérations d’actifs »
les mots : 
« et aux transitionsagroécologique et climatique ».
II. – En conséquence, àla deuxième phrase du même alinéa, substituer auxmots : 
« relever le défidémographique posé notamment par le vieillissement de »
le mot : 
« accroître ».
III. – En conséquence, àl’avant-dernière phrase dudit alinéa, substituer auxmots : 
« du renouvellement desgénérations »
les mots : 
« de l’installation et latransmission ».
IV. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, supprimer les mots : 
« et énergétiques ».
V. – En conséquence,rédiger ainsi la dernière phrase du même alinéa :
« Elle est un levierdéterminant de la transition vers des modèles agricoles plusrésilients sur les plans économique, social et environnementalnotamment l’agroécologie dont l’agriculture biologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose unereformulation des principaux objectifs de la politiqued’installation et de transmission en agriculture pour en affirmerclairement les priorités :
- Contribuer à la souveraineté alimentaire mais aussi et de manièrecohérente aux transitions agroécologique et climatique dont ilétait fait mention dans les précédentes versions du projet de loi;
- Accroître la population active agricole 
- Promouvoir l’agroécologie dontl’agriculture biologique dans une logique d’opportunité au momentde l’installation qui est propice à la transition des modèlesd’exploitation et des pratiques.
La nouvelle formulation proposée par le gouvernement n’est pas lahauteur des enjeux associés aux dix prochaines années. Lasouveraineté agricole ne doit pas guider nos politiquesd’installation dans la mesure où elle est déconnectée des enjeuxportant sur l’alimentation et remet en question la hiérarchie desusages de la biomasse agricole. Il est essentiel de concilierproduction et consommation pour établir une véritable souverainetéet de faire évoluer nos modèles de production l’être dans la duréeface aux défis liés aux effets du changement climatique. Il fautassumer de façon claire la priorité donnée à l’installation auxmodèles agroécologiques dont
l’agriculture biologique.