ART. PREMIER	N°3359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3359
présenté par
Mme Lingemann
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 33, substituer auxmots :
« notamment versl’agro-écologie et l’agriculture biologique définie à l’articleL. 641‑13, par »
les mots : 
« , et notamment versl’agroécologie dont l’agriculture biologique, àtravers : »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction proposée par legouvernement de cet article fixant les orientations prioritairesdes politiques d’installation est doublement problématique. D’unepart, elle remet en cause la hiérarchie des usages de la biomasseagricole en mettant sur le même pied souveraineté alimentaire etsouveraineté énergétique. D’autre part, elle ne permet pasd’établir de priorités intelligibles en renvoyant dans un mêmeensemble vers des systèmes de production “diversifiés et viableshumainement, économiquement et écologiquement”. Alors quel’installation et la transmission sont de formidablesopportunités pour engager la nécessaire transition du secteuragricole, il faut des priorités clairement établies pour éviter quedes projets “industriels” soient favorisés face à d’autres projetsd’installation de plus petite taille et plus riches en emplois toutaussi viable économiquement et qui contribuent effectivement à lasouveraineté alimentaire et au développement de leur territoiretout en répondant aux objectifs de transition écologique.
L’amendement proposé répond à cesenjeux en affirmant la priorité donnée à la souverainetéalimentaire dans le cadre de systèmes de production cohérents avecles objectifs partagés de transitions agroécologique etclimatiques. Il propose que la diversification à l’échelle desterritoires soit à ce titre un objectif face aux problématiquessoulevées par l’ultra-spécialisation de certains territoires enélevage ou en grandes cultures.
Enfin, il propose de spécifier la priorité donnée à la promotiondes systèmes agroécologiques dont l’agriculture biologique comptetenu des objectifs de la planification écologique sans que celasoit pour autant excluant. Les politiques publiques s’assurent déjàpar de multiples leviers de la viabilité économique des projetsd’installation. Demain, il importe qu’elles s’assurent de la mêmemanière que tous les moyens de faire évoluer une exploitation versplus de durabilité ont été explorés au moment de sa reprise.L’agroécologie, dont l’agriculture biologique, sont la meilleureréponse aux enjeux croisés de souveraineté alimentaire et detransition écologique et climatique
de la France.