ART. 10	N°3369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3369
présenté par
Mme Lingemann
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 22 par laphrase suivante :
« Elles valorisent lespratiques agroécologiques et explorent avec le porteur de projetl’opportunité de s’installer en agriculture biologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De manière cohérente avec lesobjectifs nationaux des politiques agricoles, cet amendement a pourobjectif, d’une part, de consacrer, dans les conseils, informationset diverses interactions entre les structures agréées et lesfuturs agriculteurs, la promotion des pratiques agroécologiques et,d’autre part, de s’assurer que la question d’une installation ouconversion à l’agriculture biologique soit étudiée.
Si la transformation des structures vers des pratiquesagroécologiques voire l’agriculture biologique peut s’avérercomplexe, le moment de l’installation (création ou reprised’activité agricole) est de manière consensuelle une opportunitémajeure de s’engager dans cette démarche avec un accompagnementrenforcé et une plus grande marge de manoeuvre dans la définitionde la conduite de l’exploitation. Par ailleurs, outre leursbénéfices environnementaux et climatiques, l’agroécologie etl’agriculture biologique participent activement à souverainetéalimentaire de la France en proposant une agriculture moinsconsommatrice en intrants et plus résiliente aux différentescrises.
Aussi, pour que les opportunités d’installation en agroécologie seconcrétisent, il est essentiel que les structures agréées sesaisissent de ce sujet au même titre que les candidats qui sont deplus en plus désireux de s’engager dans ces démarches. Si leGouvernement mentionne à de nombreuses reprises l’agroécologie dansl’exposé des motifs du texte du projet de loi et dans les textesprogrammatiques, aucune mesure ne mobilise clairement lesstructures agréées pour les valoriser. C’est l’objet de cetamendement.
Cet amendement est proposé par la coalition “Installons despaysans” (IDP), coalition dont la pratique est l’exact l’objet decet amendement. Aux côtés des chambres d’agriculture, lesorganisations membres de cette coalition représentent des acteursdiversifiés et complémentaires participant activement au pilotageet la mise en oeuvre des politiques et dispositifs d’accompagnementà l’installation-transmission. Les associations et réseaux paysanset citoyens d’accompagnement à l’installation-transmissionaccompagnent aujourd’hui plus de 10 000 candidats et 2 000 cédantspar an, avec à la clé plus d’un tiers des installationsannuelles.