APRÈS ART. PREMIER	N°3407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3407
présenté par
M. Dive, M. Marleix, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Genevard, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, Mme Bonnet, M. Bony, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, M. Breton, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le 10° bis du Ide l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, ilest inséré un 10° ter ainsi rédigé :
« 10 ter D’assurerla souveraineté de l’élevage en France en tant que secteurstratégique et d’enrayer son déclin par la mise en œuvre d’un planambitieux d’actions, tenant compte des enjeux liés au maintien ducheptel et au potentiel de production sur les plans social,économique, territorial et en matière dedurabilité ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le déclin du secteur de l’élevageen France menace la souveraineté agricole dans les productionsanimales, ainsi que les bénéfices sociaux, économiques,territoriaux et environnementaux qu’il apporte.
Ainsi, le présent amendement du groupe LR propose de mettre enœuvre un plan ambitieux et urgent pour préserver ce secteurcrucial.
Ce plan doit inverser la tendance actuelle en préservant lepotentiel de production et en relevant les défis majeurs tels quela sécurité alimentaire, la vitalité économique des zones ruraleset la préservation de l’environnement.
En effet, une stratégie globale permettra d’encourager despratiques durables, de renforcer la compétitivité et d’assurer unéquilibre territorial.