APRÈS ART. 1ER TER	N°342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°342
présenté par
M. Ramos
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER TER, insérer l’article suivant:
I. – Les politiques publiquesconcourent à la protection de la souveraineté agricole de laFrance, en mettant à la disposition des metteurs sur marché uneméthodologie d’affichage de l’origine des produits alimentairessous forme de dispositif graphique mettant en avant lesinformations suivantes :
1° Le pays de provenance leplus représenté, la part des matières premières issus de l’Unioneuropéenne et la part non-Union européenne et la possibilité, pourla France comme pour chaque pays européen, de faire figurer la partd’origine nationale.
2° Le pays de fabrication oude transformation finale.
Ce dispositif est construit et misen œuvre avec les parties prenantes économiques et associatives. Ilentre en vigueur au 1er janvier 2025.
En complément, les metteurs surmarché ont la possibilité d’afficher le pourcentage de matièrespremières provenant de tout autre pays.
II. – Un décret précise lesmodalités d’application du présent article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Historiquement, les politiquesagricoles européennes (au cœur desquelles la Politique AgricoleCommune) ont été construites de manière quantitative et descendante“de la fourche à la fourchette” en se donnant pour objectif deproduire suffisamment pour nourrir la population européenne.Aujourd’hui intégré à un marché mondialisé, ce modèle est arrivé àéchéance et c’est la fourchette qui fait défaut à la fourchefrançaise, alimentant la détresse agricole. Les productionsfrançaises ne sont pas valorisées et sont mises en concurrence avecune production étrangère de plus en plus nombreuse.
 
La crise agricole a pourtant permis de mettre en lumière, au-delàde la détresse agricole, le soutien de la population française auxrevendications des agriculteurs et leur volonté de les soutenir.Les consommateurs deviennent des “consom’acteurs” et il estnécessaire de leur donner les clés du soutien de la souverainetéagricole. Pour cela, ils ont besoin d’avoir un accès transparent àl’origine des denrées alimentaires qu’ils consomment. Etaujourd’hui, alors que certaines marques n’affichent absolumentaucune mention d’origine, d’autres choisissent de mettre en avantuniquement le lieu de transformation, d’autres la provenance d’uneseule matière première. Ces pratiques rendent la lecture del’origine complexe et confuse pour les consommateurs et nepermettent pas de valoriser à leur juste valeur les productionsfrançaises.
 
Cet amendement a donc pour objectif d’inverser la tendance agricolefrançaise en donnant aux consommateurs les clés pour soutenir lesagriculteurs français. Il se propose d’instaurer le cadrenécessaire pour un affichage de l’origine sincère et uniformisésous forme d’une infographie claire et compréhensible.
 
Une récente étude du Collectif En Vérité avec l’institut Appinioentre le 14 et 19 septembre dernier a révélé qu’un affichage clairde l’origine des matières premières ainsi que du lieu defabrication était de nature à engager un changement sensible desintentions d’achat, pouvant multiplier jusqu’à 10 fois lesintentions d’achat au bénéfice des marques privilégiant uneagriculture et une fabrication sur le territoire français[1].
 
Cet accès à l’information est ainsi confirmé comme le meilleurgarant d’un soutien durable des productions françaises, sujet aucœur de la notion de souveraineté agricole proposée par la présenteloi ; ainsi qu’un levier simple, objectif et factuel d’assurer larésilience des territoires de production.
[1] Les Français et l’affichage de l’origine des produitsalimentaires, Appinio, 9 octobre 2023