TITRE	N°3431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°3431
présenté par
M. Dive, M. Marleix, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Genevard, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, Mme Bonnet, M. Bony, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, M. Breton, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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TITRE
Au titre, substituer auxmots :
« la souveraineté alimentaireet agricole et le renouvellement des générations enagriculture »
les mots :
« assurer le renouvellementdes générations en agriculture ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LRmodifie le titre du présent projet de loi afin de refléter laportée beaucoup plus restreinte et moins ambitieuse du texte parrapport aux promesses initiales du gouvernement.
En effet, elle n’est pas une véritable loi d’orientation et selimite principalement à assurer le renouvellement des générationsen agriculture. C’est ainsi l’objet de l’amendement des députésLR. 
En outre, il est regrettable que les mesures fiscalesnécessaires soient repoussées au Projet de loi de finances pour2025, diminuant l’impact et l’ambition du projet