ART. PREMIER	N°3434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3434
présenté par
M. Lovisolo
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 30,insérer l’alinéa suivant :
« k) Protégerl’agriculture française en imposant que tout produit alimentaireimporté mis sur le marché français, quelle que soit sa forme dedistribution, doit comporter une indication claire et lisible deson origine. Cette indication d’origine doit être précisée surl’emballage ou l’étiquetage du produit de manière à être aisémentvisible et compréhensible par le consommateur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La protection de l’agriculturefrançaise exige d’imposer que tout produit alimentaire importé missur le marché français comporte une indication claire et lisible deson origine, quel que soit son mode de distribution. Cetteindication d’origine, spécifiée sur l’emballage ou l’étiquetage duproduit de manière visible et compréhensible, est essentielle pourinformer les consommateurs et garantir une concurrenceéquitable.
Le baromètre Interfel 2023 de confiance envers les fruits etlégumes frais confirme cette nécessité, révélant que 63 % desFrançais considèrent l’origine comme leur deuxième critère d’achat.Cette mesure permettra de renforcer la transparence sur lesproduits importés, de protéger les intérêts des agriculteursfrançais et de répondre aux attentes des consommateurs en matièrede traçabilité et de qualité des produits alimentaires.