ART. 9	N°3443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3443
présenté par
M. Fait, M. Abad, Mme Decodts, Mme Jacqueline Maquet, Mme Miller, M. Pont, Mme Vidal, Mme Lemoine, M. Bernaert et Mme Yadan
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ARTICLE 9
À l’alinéa 6, après lemot : 
« modulaire »
insérer les mots : 
« et de mener à bien saréalisation »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dès 2025, en lien avec ledéploiement de « France services agriculture » (FSA), le diagnosticmodulaire sera inséré dans le dispositif afin de permettrel’analyse de l’exploitation à transmettre dans sa globalité. L’objectif affiché est, à terme, que tout projet d’installationcomme de transmission ait pu bénéficier d’un tel diagnostic. Laréalisation des diagnostics par les cédants ne pourra qu’aider lerepreneur dans la conception de son projet de reprise.
Du fait de leurs diverses missionsdans FSA, ces structures de conseil et d’accompagnement pourrontpromouvoir la nécessité de faire un module d’évaluation parmi ceuxprévus à l’article 9 du présent texte, ainsi que mener à bien laréalisation du diagnostic modulaire des porteurs de projetsd’installation ou de cession.
Le diagnostic modulaire ne doit pasêtre réalisé par des organismes certifiés externes au FSA. Cettecontrainte pourrait limiter l’accès des jeunes agriculteurs à cetteévaluation et créer des obstacles supplémentaires à leurinstallation.