ART. PREMIER	N°3450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3450
présenté par
M. Caron
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ARTICLE PREMIER
 
Compléter l’alinéa 18 par lesdeux phrases suivantes :
« Afin d’encourager lespratiques favorables au bien-être animal et de renforcer latransparence des conditions d’élevage, un système obligatoired’étiquetage des denrées alimentaires à cinq niveaux est institué,visant à renseigner le consommateur sur le bien-être des animauxélevés pour produire lesdites denrées et sur celui des animauxreproducteurs dans le cadre d’élevages de sélection-multiplication.Le bien-être des animaux est évalué selon des indicateursscientifiques élaborés par l’agence nationale de sécurité sanitairede l’alimentation, de l’environnement et du travail, portant surleur état mental et physique, lequel doit être positif et varie enfonction de la perception de la situation par l’animal, lié à lasatisfaction de leurs besoins physiologiques et comportementaux,ainsi que de leurs attentes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner vie àun rapport de l’ANSES, publié le jeudi 2 mai dernier, lequelélabore des lignes directrices pour la mise en place d’unétiquetage de denrées alimentaires visant à renseigner leconsommateur sur le bien-être des animaux élevés, exploités et tuéspour produire de la viande ou pour se reproduire.
 
L’ANSES élabore dans ce document des bases scientifiques àl’évaluation du bien-être animal, portant sur leur état mental etphysique, lequel doit être positif et varie en fonction de laperception de la situation par l’animal, lié à la satisfaction deleurs besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que de leursattentes.
 
Il est évidemment scientifiquement exact que de dire que lesanimaux sont dotés d’une conscience, d’une sensibilité et d’uneintelligence qui fait d’eux des individus à part entière. L’ANSESfait dans son rapport un pas vers la reconnaissance de cettesentience en élaborant des lignes directrices évaluant le bien-êtredes animaux non pas seulement en prenant en considération lesstructures et les conditions d’élevage, mais également en intégrantle point de vue de l’animal, et ce à toutes les étapes de sonexploitation. L’ANSES précise par exemple, que dans le cas dutransport, parler de « bien-être » n’est pas à propos, etl’atteinte d’un état mental ou physique positif est« illusoire ». 
 
Tout d’abord, dans le préambule de son rapport, l’ANSES remet enquestion la légitimité de l’élevage au regard de son impactconsidérablement négatif sur les animaux en évoquant le faitque : « Peuvent ainsi être considérés comme illégitimesles traitements des animaux qui ne respectent pas leur naturevivante, sensible et consciente, ou les systèmes d’élevage dontl’impact sur l’environnement ou les ressources naturelles estexcessif. C’est ainsi que pour ce qui concerne le BEA, lesconditions de l’élevage intensif tel que pratiqué actuellement sontlargement remises en question par la société, ainsi que par lesscientifiques eux-mêmes. » (page 8 du rapport). Le rapportrappelle ainsi que, le bien être animal, source de préoccupationcroissante dans la société civile, doit être abordé, remettant enquestion la légitimité des pratiques dîtes, « préjudiciablesaux animaux dont le bénéfice rendu n’est pas reconnu de façonunanime (production de fourrure, corrida, chaponnage, gavage,etc.). » (ibid).
 
En effet, l’ANSES conclut après trois ans d’études et d’expertise,que le bien-être animal doit s’évaluer au regard des différentesétapes de la vie des animaux d’élevage, à savoir : à la ferme,lors du transport et à l’abattoir. Cette analyse doit égalementprendre en compte les conditions de vie des ascendants, cettedernière condition étant souvent négligée, quand bien même denombreuses filières telles que celles des poules pondeuses, porcs,poulets de chair reposent sur des étapes de sélection et dereproduction très intensifiées. Ainsi, les experts de l’ANSES ontidentifié huit facteurs déterminants, parmi lesquels : lestechniques d’élevage, l’alimentation, le suivi de la santé desanimaux mais encore l’utilisation de pratiques douloureuses (commela coupe des queues ou le meulage des dents en élevage porcin).Pour chacun de ces critères d’étude, l’agence liste des dizainesd’indicateurs mesurables comme la capacité de mouvement et dedéplacement de l’animal, l’accès à l’abreuvement, l’état mental,les interactions avec les congénères, l’environnement et leshumains, afin d’évaluer les conditions de traitements des animauxd’élevage.
 
Par ailleurs, dans ses lignes directrices, l’Agence préconised’adopter un système à cinq niveaux de bien être, allant dumeilleur (A) au plus faible (E). Le niveau E correspond au seulrespect des exigences imposées par la législation européenne enmatière de bien-être animal, que ce soit pour la vie en élevage, letransport ou l’abattage. Cette classification, facilementcompréhensible pour le consommateur, devrait ainsi aider lesproducteurs à améliorer progressivement la prise en compte dubien-être des animaux. En effet, la plupart des labels et desétiquetages existants sur le bien-être des animaux tiennent compteuniquement des modes d’élevage et des moyens mis en œuvre pourl’améliorer, ce qui n’est pas suffisant au regard des réalités dela chaîne d’exploitation globale des animaux d’élevage. 
 
Les scientifiques du groupe de travail de l’ANSES recommandent doncque les indicateurs à évaluer portent en priorité sur l’étatde bien-être de l’animal, c’est-à-dire sur la base de mesuresréalisées sur l’animal lui-même et non plus sur ses conditions devie. L’ANSES définit d’ailleurs le bien-être animal commeétant : « L’état mental et physique positif lié à lasatisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux,ainsi que de ses attentes. Cet état varie en fonction de laperception de la situation par l’animal. ». C’est sur cettebase que se fonde cet amendement.  L’étiquetage des denréesalimentaires en fonction du bien-être des animaux permettraitd’encourager des comportements de consommation plus vertueux :en avril 2023, la Cour des comptes européenne expliquait dans sonrapport sur le transport des animaux vivants, que d’après desenquêtes menées sur les consommateurs, ces derniers affirment tenircompte du bien-être animal lors de l’achat de produits à base deviande et seraient disposés à payer des prix plus élevés pour desproduits plus respectueux du bien-être animal.