ART. 3	N°3458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3458
présenté par
Mme Genevard et M. Dive
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 5,après le mot :
« forêt, »
insérer les mots :
« de la nature, ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots :
« de l’aménagement de l’espaceagricole, rural et forestier, »
les mots :
« du développement et del’animation des territoires, ».
II. – En conséquence, aprèsl’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : 
« 1° bis À lafin du premier alinéa de l’article L. 811‑5, lesmots : « des secteurs de l’agriculture, de la forêt,de l’aquaculture, de la transformation et de la commercialisationdes produits agricoles, des services et de l’aménagement del’espace agricole, rural et forestier, de la gestion de l’eau et del’environnement »  sont remplacés par lesmots : « dans les domaines de métiers énoncés àl’article L. 811‑1 »; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àreformuler les domaines métiers auxquels l’enseignement agricoleprépare, pour qu’ils soient adaptés à l’évolution des métiers.L’enseignement agricole prépare en particulier des jeunes à desmétiers de la nature, ainsi qu’à des métiers du développement et del’animation des territoires.
Par cohérence, l’article L.811-5, qui définit les secteursprofessionnels dans lesquels les établissements d’enseignementagricole organisent des stages pratiques, doit également êtremodifié. La modification proposée, par un renvoi à l’articleL.811-1 plutôt que par la reprise intégrale de la liste, permet uneformulation plus robuste, y compris en cas de modification futuresur ce sujet.