ART. 18	N°3464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3464
présenté par
Mme Belluco, M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La délégation aux départementsd’une compétence sur l’eau ne répond en rien aux objectifs derenouvellement des générations d’exploitants agricoles. Dans uncontexte de manque de pluralisme syndical dans les instances degouvernance, cette nouvelle faculté d’intervention serait unaffaiblissement supplémentaire des Agences de l’eau et présente unrisque de contournement des moyens de concertation pour faireavancer des projets non-agricoles (énergies) ou relevant de lamal-adaptation au changement climatique (bassines). Les auteursproposent en conséquence la suppression de cet article.