ART. 9	N°3466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3466
présenté par
M. Lovisolo
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 5,insérer l’alinéa suivant :
« Le dispositif de diagnosticscomprend également un module spécifique d’évaluation de lacontinuité de l’exploitation visant à fournir aux exploitantsagricoles et aux parties intéressées une analyse complètepermettant de mieux planifier et gérer l’avenir decelle-ci. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intégration d’un modulespécifique d’évaluation de la continuité de l’exploitation au seindu dispositif de diagnostics est essentielle pour permettre auxfuturs exploitants agricoles de prendre conscience des défispotentiels et des opportunités futures auxquels leur exploitationpourrait être confrontée. En identifiant les risques éventuels pourla pérennité de leur activité, les exploitants seront mieuxpréparés à élaborer des stratégies d’adaptation et de résilience,renforçant ainsi la viabilité à long terme de leursexploitations.
Par ailleurs, ce diagnostic serait l’occasion d’aborder le pointdes haies existantes dans l’exploitation. En effet, lors destransmissions ou cessions d’exploitation, il est fréquent que leshaies soient détruites, souvent dans le cadre de restructurations.Intégrer un conseil technique sur le bocage à ce moment-là duprocessus permettrait d’offrir une sensibilisation des agriculteurssur l’importance de préserver ces éléments pour la biodiversité, laprotection des sols et la lutte contre l’érosion. Cette approchepédagogique contribuerait à dissuader les destructions et àpromouvoir la conservation des haies, renforçant ainsi larésilience environnementale des exploitations agricoles.
Cette transparence globale dans le diagnostic favorisera laconfiance et une prise de décision éclairée, facilitant ainsi lesprocessus de transmission d’exploitations. En fournissant uneanalyse approfondie de la continuité de l’exploitation, ce modulecontribuera à renforcer la durabilité économique, environnementaleet sociale du secteur agricole.