APRÈS ART. 1ER TER	N°347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°347
présenté par
M. Ramos
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER TER, insérer l’article suivant:
I. – Afin de concourir à lasouveraineté agricole française, à compter du 1erjanvier 2025, les allégations sur l’origine d’une denréealimentaire apparaissant sur l’emballage d’un produit ou de manièredématérialisée se font exclusivement au travers de l’utilisationd’un dispositif graphique mettant en avant les informationssuivantes :
1° Le pays de provenance leplus représenté ;
2° La part des matièrespremières issues de l’Union européenne ;
3° La part des matièrespremières non-issus de l’Union européenne ;
Les metteurs sur le marchédisposent de la possibilité d’y ajouter, pour la France comme pourchaque pays européen, la part d’origine nationale ou la part detout autre pays ainsi que le pays de fabrication ou detransformation finale.
Ce dispositif est défini parl’État en collaboration avec les parties prenantes économiques etassociatives. 
II. – Un décret précise lesmodalités d’application du présent article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Historiquement, les politiquesagricoles européennes (au cœur desquelles la Politique AgricoleCommune) ont été construites de manière quantitative et descendante“de la fourche à la fourchette” en se donnant pour objectif deproduire suffisamment pour nourrir la population européenne.Aujourd’hui intégré à un marché mondialisé, ce modèle est arrivé àéchéance et c’est la fourchette qui fait défaut à la fourchefrançaise, alimentant la détresse agricole. Les productionsfrançaises ne sont pas valorisées et sont mises en concurrence avecune production étrangère de plus en plus nombreuse.
 
La crise agricole a pourtant permis de mettre en lumière, au-delàde la détresse agricole, le soutien de la population française auxrevendications des agriculteurs et leur volonté de les soutenir.Les consommateurs deviennent des “consom’acteurs” et il estnécessaire de leur donner les clés du soutien de la souverainetéagricole. Pour cela, ils ont besoin d’avoir un accès transparent àl’origine des denrées alimentaires qu’ils consomment. Etaujourd’hui, alors que certaines marques n’affichent absolumentaucune mention d’origine, d’autres choisissent de mettre en avantuniquement le lieu de transformation, d’autres la provenance d’uneseule matière première. Ces pratiques rendent la lecture del’origine complexe et confuse pour les consommateurs et nepermettent pas de valoriser à leur juste valeur les productionsfrançaises.
 
Cet amendement a donc pour objectif d’inverser la tendance agricolefrançaise en donnant aux consommateurs les clés pour soutenir lesagriculteurs français. Il se propose d’instaurer le cadrenécessaire pour un affichage de l’origine sincère et uniformisésous forme d’une infographie claire et compréhensible.
 
Une récente étude du Collectif En Vérité avec l’institut Appinioentre le 14 et 19 septembre dernier a révélé qu’un affichage clairde l’origine des matières premières ainsi que du lieu defabrication était de nature à engager un changement sensible desintentions d’achat, pouvant multiplier jusqu’à 10 fois lesintentions d’achat au bénéfice des marques privilégiant uneagriculture et une fabrication sur le territoire français[1].
Cet accès à l’information est ainsi confirmé comme le meilleurgarant d’un soutien durable des productions françaises, sujet aucœur de la notion de souveraineté agricole proposée par la présenteloi ; ainsi qu’un levier simple, objectif et factuel d’assurer larésilience des territoires de production.
[1] Les Français et l’affichage de l’origine des produitsalimentaires, Appinio, 9 octobre 2023