ART. PREMIER	N°3478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3478
présenté par
M. Lovisolo
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 39,insérer l’alinéa suivant :
« 7° Soutenirl’installation en agriculture en permettant et facilitant lapossibilité de construire un nouveau bâtiment à usage d’habitation,attenant au bâtiment technique, sur le terrain agricole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Traditionnellement, les terresagricoles bénéficient d’une protection légale en raison de leurvaleur agronomique, biologique et économique. Cette protection viseà préserver ces terres contre l’urbanisation incontrôlée et àgarantir la sécurité alimentaire, la biodiversité et le maintiendes activités agricoles.
Cependant, cette protection peut parfois entraver l’installationde nouveaux agriculteurs. En effet, l’absence de possibilité deconstruction d’un logement sur le terrain agricole peut constituerun obstacle majeur pour ceux qui souhaitent s’engager dans uneactivité agricole à temps plein. La nécessité de vivre à proximitéde son exploitation agricole est souvent incontournable pourassurer une gestion efficace et un suivi constant des cultures oudes animaux.
Ainsi, en assouplissant les règles d’urbanisme pour permettre laconstruction de nouveaux bâtiments à usage d’habitation sur lesterres agricoles, attenant au bâtiment technique, on offre auxagriculteurs potentiels une opportunité d’installation plusaccessible. Cette mesure contribue à revitaliser les zones ruralesen favorisant l’installation de nouvelles exploitations agricoles,en particulier parmi les jeunes agriculteurs qui représententl’avenir du secteur. De plus, elle permet de préserver et devaloriser le patrimoine agricole en assurant sa transmission auxgénérations futures.