ART. PREMIER	N°349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°349
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 33 :
« À ce titre, elle orientel’installation en agriculture aux fins de préserver et d’améliorerla souveraineté alimentaire et énergétique, de manière adaptée auxenjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de productiondiversifiés et viables humainement, économiquement etécologiquement, à travers des mesures visant à : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle de l’article1 introduit la notion d’orientation “prioritaire” de la politiqued’installation et de transmission au profit de “secteursstratégiques pour la souveraineté alimentaire”. Une telle démarchede priorisation pourrait aboutir à des situations de blocage pourdes exploitation pourtant viable économiquement. De plus, le marchéne permet pas de prioriser un secteur agricole au détriment d’unautre. Cet amendement revient donc sur cette notion, tout enconfortant le lien entre la politique d’installation et lanécessaire préservation et amélioration de la souverainetéalimentaire et énergétique.