ART. PREMIER	N°3496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3496
présenté par
Mme Petex, M. Bazin, M. Viry et Mme Périgault
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, substituer auxmots : 
« objectifs de potentiel deproduction et de maintien des cheptels ainsi que le nombre minimald’exploitations et d’actifs »
les mots : 
« modalités de transition versplus de durabilité environnementale et socio-économique ainsi quele potentiel de production, le nombre d’exploitations et d’actifsminimum ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement viseà améliorer la durabilité environnementale et socio-économiquede ce secteur. Il identifie les modalités de transitionnécessaires, tout en fixant des objectifs quantitatifs, tels que lepotentiel de production et les seuils minimums d’exploitations etd’actifs à maintenir sur le territoire national.