ART. PREMIER	N°3508	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3508
présenté par
M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 38, après lemot : 
« essai »
insérer lesmots : 
« défini au présentcode ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été rédigé enconcertation avec les Jeunes Agriculteurs des Bouches-du-Rhône.
L’article 1er modifie substantiellement l’article L. 1 du coderural et de la pêche maritime. Ce dernier tiendra mieux compte dessujets sociétaires en matière d’installation et de transmission, enintroduisant le « droit à l’essai » dans cette politique, qui estune innovation importante, unanimement portée par les organisationsprofessionnelles agricoles.
L’ajout de cette seule mention apparaît toutefois insuffisant, dansla mesure où ces dernières ont identifié le besoin de fonder ledroit à l’essai sur un socle législatif nécessairement plusdétaillé. L’ajout prévu par le présent amendement constitue donc uncomplément utile, en ce qu’il appelle à définir la nature exacte dudispositif dans le code rural, et, par conséquent, dans la présenteloi.