ART. 10	N°3512	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3512
présenté par
M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE 10
Aprèsl’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« Les structures de conseil etd’accompagnement sont également compétentes en matière de formationdes actifs agricoles. Elles doivent être en mesure de leur proposerun accompagnement de formation tout au long de la vie fondé sur desbilans de compétences et audits d’entreprise. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été rédigé enconcertation avec les Jeunes Agriculteurs des Bouches-du-Rhône.
En lien avec les objectifsprogrammatiques en matière d’orientation, de formation, derecherche et d’innovation, prévus à l’alinéa 5 de l’article 2 decette présente loi, le dispositif de France Services Agriculture(FSA) permettra d’accroître significativement le nombre des actifsformés tout au long de la vie, en développant leurscompétences.
Dans la logique d’accompagnement des formations tout au long de lacarrière des actifs agricoles cet amendement a pour finalitéd’inclure la formation tout au long de la vie dans le dispositifFSA.