ART. 17	N°3519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3519
présenté par
Mme Rousseau, Mme Pochon, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Sas, Mme Laernoes, Mme Sebaihi, M. Raux et M. Fournier
------------
ARTICLE 17
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III. – La créationde nouveaux élevages commerciaux ayant pour but la production desaumons à des fins de consommation et fonctionnant en réalisant latotalité du grossissement dans une installation aquacole à systèmede recirculation en circuit fermé, c’est-à-dire toute installation,sur la terre ferme ou à bord d’un navire dans laquellel’aquaculture se déroule au sein d’un environnement fermé assortid’un système de recirculation des eaux et dépendant d’un apportpermanent d’énergie extérieure afin de stabiliser l’environnementdes animaux d’aquaculture, est interdite à compter de l’entrée envigueur de la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àdemander un moratoire sur les installations aquacoles à système derecirculation en circuit fermé ou Recirculating Aquaculture System(RAS) puisqu’il s’agit d’un nouveau mode de production, peu étudiéet présentant de nombreuses défaillances techniques. 
Loin de répondre à une demandecroissante d’une meilleure prise en compte du bien-être animal, lesélevages en RAS s’engouffrent dans un modèle d’aquaculture trèsintensive en profitant d’un cadre réglementaire peu protecteur enla matière. Pour chaque installation, ce sont entre 10 000 et 40000 tonnes de saumons par an  qui pourraient êtreproduites. 
Dans de tels niveaux deconcentration de poissons les incidents sont nombreux, l’élevagedes saumons étant tout automatisé, la moindre panne oudysfonctionnement peut entraîner des mortalités de masse. En cas depanne de courant ou de défaillance des systèmes de traitement del’eau, la totalité des poissons de l’élevage peut succomber enraison d’une dégradation rapide de la qualité de l’eau. De telsaccidents ont déjà eu lieu, notamment en mars 2021, dans un élevaged’Atlantic Sapphire, à Miami, où 500 000 saumons sont morts à lasuite d’un dysfonctionnement du système de filtration.
En matière environnementale, lesélevages en RAS posent deux problèmes : les rejets etle risque de pollution. A ce jour, il n’existe aucune étudescientifique indépendante française sur les impacts des rejets enmilieu naturel d’une usine produisant 10 000 ou 40 000 tonnes desaumons. Ce type d’élevage présente pourtant d’importants risquesde pollution. Par exemple, Atlantic Sapphire, sur son usine auDanemark, a connu une fuite de chlorure de fer qui a contaminé lefjord. Par la suite, l’usine a disparu dans un incendie complet deses infrastructures, laissant ainsi l’ensemble des produitschimiques et toxiques se déverser dans le fjord et s’évaporer dansl’air.
Par cet amendement, les écologistessouhaitent appliquer le principe de précaution à un modèled’aquaculture industriel mal maîtrisé et qui présente surtout desconséquences pour l’environnement et pour le bien-être animalparticulièrement inquiétantes.
Cet amendement a été travaillépar les associations Seastemik etWelfarm.