ART. 8	N°3525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3525
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Minot, Mme Périgault, M. Ray, Mme Serre, M. Vatin, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Taite et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 8
À l’alinéa 4, après lemot : 
« agricoles »
insérer les mots :
« installés depuis moins dequatre ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quel’accueil et l’accompagnement offerts par France servicesagriculture, en dehors des porteurs de projet à l’installation ou àla cession, seront réservés aux personnes exerçant une activitéagricole depuis moins de quatre ans.
La formation continue se distingue nettement du parcours deformation proposé dans le réseau France services agriculture aumoment de l’installation. Dans la cadre de la formation continue,l’agriculteur est le seul décideur et peut avoir recours à desprestations privées, utilisant éventuellement son compteprofessionnel de formation.  De plus, les acteurs de laformation continue diffèrent des ceux impliqués dans les projetsd’installation. Ainsi, il ne semble pas opportun d’utiliser Franceservices agriculture, un outil de politique publique financé pardes fonds publics, pour soutenir un dispositif déjà efficace.
Par conséquent, l’amendement propose de restreindre lapossibilité de formation continue des agriculteurs au sein deFrance services agriculture jusqu’à quatre ans après leurinstallation, se limitant ainsi à la formation lien avec leursprojets d’installation.  
Cet amendement à été co-construit en lien avec la Chambred’Agriculture.