ART. PREMIER	N°3534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3534
présenté par
Mme Tiegna, M. Ledoux, M. Fait, Mme Métayer, M. Pont, Mme Caroit, Mme Klinkert, Mme Chandler et M. Haury
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 39, après lemot : 
« transmettre »,
insérer les mots : 
« , notamment sur leurspotentialités de diversification des productions agricoles et ladurabilité des pratiques agricoles appliquées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er définit les objectifsmajeurs des politiques agricoles et alimentaires, et notamment dela politique d’installation et de transmission en agriculture. Cetamendement vise à ajouter parmi les mesures prioritaires en matièred’installation, citées dans l’article 1er, le fait d’encourager lesinstallations en agroécologie, dont agriculture biologique, ainsique la diversification des productions agricoles. Par ailleurs, cetamendement vise également à modifier une des mesures citées dansl’article pour ajouter le fait qu’il faille garantir la fournitured’informations aux agriculteurs sur les potentialités dediversification des productions agricoles de leur exploitation,ainsi que la durabilité de leurs pratiques agricoles.
En effet, d’ici 2030, plus d’un tiers des agriculteurs etagricultrices partira à la retraite. Pourtant, la transmission desexploitations agricoles est de plus en plus difficile, notamment enraison du décalage entre l’offre d’exploitations à céder et lesattentes des nouveaux porteurs de projet. Pour remédier à cettesituation, certains cédants et porteurs de projet se tournent versla restructuration-diversification, c’est-à-dire la reconception dusystème d’une exploitation agricole afin de diversifier sesproductions agricoles et d’adopter des pratiques agroécologiques.Une étude de la Fondation pour la Nature et l’Homme, de Terre deliens et de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique aprouvé ses avantages socio-économiques, environnementaux, et sescapacités à favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs.
De plus, il est crucial d’encourager les installations enagroécologie, dont agriculture biologique, et de fournir auxagriculteurs des informations sur la durabilité de leurs pratiquesafin de promouvoir la transition des pratiques agricoles. L’Etats’est lui-même fixé des objectifs en matière de transitionagroécologique, que cette loi doit contribuer à faire respecter.Par exemple, la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) 2 fixel’objectif de 21 % de la Surface Agricole Utile (SAU) enagriculture biologique d’ici 2030. De même, la SNBC 3, en cours depréparation, fixe des objectifs agroécologiques pour l’élevage.
Enfin, il est important de souligner que la diversification desproductions agricoles, ainsi que la durabilité et la résilience desexploitations, contribuent directement à renforcer la souverainetéalimentaire, un objectif central des politiques agricoles, énoncédans l’article 1er.