ART. 9	N°3536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3536
présenté par
Mme Tiegna, M. Ledoux, M. Fait, Mme Métayer, Mme Miller, M. Pont, Mme Caroit, Mme Klinkert, Mme Chandler et M. Haury
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 4 par lesmots et les deux phrases suivantes :
« , c’est-à-dire uneévaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques dessols. Il doit également permettre l’accompagnement des agriculteursvers l’adoption de pratiques agroécologiques, plus respectueuses dusol. L’État doit également s’assurer que ce module d’évaluation dela qualité des sols ne conduise pas à renchérir le prix des terresagricoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 du projet de loi vise àmettre en place un diagnostic, au plus tard en 2026, pour fournirdes informations utiles aux agriculteurs à différentes étapes de lavie de leur exploitation pour faciliter latransmission/installation et accélérer la transitionagroécologique.
Ce diagnostic comprendra un module d’évaluation de la qualité etde la santé des sols. Ce module peut constituer un véritable levierpour encourager le changement vers des pratiques agricoles plusrespectueuses des sols. 33 Cependant, pour accroître la pertinencede cette évaluation de la qualité et de la santé des sols, cetamendement vise à garantir dans la loi que cette évaluation prenneen compte l’ensemble des propriétés des sols, c’est-à-dire lespropriétés physiques, chimiques et biologiques des sols.
Par ailleurs, cet amendement vise à assurer que cette évaluationintègre des recommandations en termes de pratiques à adopter, ainsiqu’un accompagnement humain et technique pour les mettre en placeet pour encourager les agriculteurs à se tourner vers des modes deproduction plus respectueux de la santé des sols et de labiodiversité.
 Enfin, cet amendement vise à assurer que les conclusionsdu diagnostic ne donnent pas lieu à une différence de valorisationsur le marché, c’est-à-dire à un impact sur le prix des terresagricoles. Ce diagnostic ne doit en effet pas viser à sanctionnerles agriculteurs mais constitue au contraire un véritable outild’accompagnement au changement de pratiques.