ART. 9	N°3537	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3537
présenté par
Mme Tiegna, M. Fait, M. Ledoux, Mme Métayer, Mme Miller, M. Pont, Mme Klinkert, Mme Chandler et M. Haury
------------
ARTICLE 9
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« transmission »
insérer les mots :
« , la diversification et larestructuration »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sur la base des retoursd’expérience des acteurs de terrain, cet amendement entend fixerles conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisationdiagnostics prévu par l’Etat soit réellement bénéfique pour lesexploitations agricoles.
A savoir, être indissociable d’un accompagnement humain ettechnique dans la durée des exploitants pouvant dans la pratiquealler jusqu’à 5 ans comme point de départ à la transition despratiques, à la restructuration de l’exploitation etc. Lesexpériences de terrain montrent que la dimension accompagnementindividuel ou collectif (collectifs d’agriculteurs, échange entrepairs etc) est plus déterminante dans l’amélioration des pratiquesque la réalisation du diagnostic seul.
Il s’agit aussi d’inscrire ces diagnostics dans une démarched’évaluation multifactorielle intégrant les aspects de durabilitédes pratiques tels que prévu en ajoutant les enjeux associés à labiodiversité et à la gestion durable des haies mais aussi lesenjeux de bien-être animal, d’organisation du travail et larecherche d’un prévisionnel économique cohérent. Cette démarchedoit être l’occasion d’interroger la résilience de l’exploitationet les scénarios envisageables de restructuration-diversificationet son lien avec le territoire compte tenu de ses ressources etbesoins notamment dans une logique de déspécialisation et dedéveloppement des filières déficitaires.
Enfin, dans la mesure où un encadrement est envisagé, il importede garantir la compatibilité de ce nouveau dispositif avec lesméthodologies de diagnostic existantes qui intègrent déjà cesenjeux et ont fait leur preuve sur le terrain. Le diagnosticdurabilité du Réseau CIVAM, le diagnostic agriculture paysanne dela FADEAR, le double outil “diagnostic Climat (ACCT-FNAB)” et “prixde revient” de la FNAB ou encore le diagnostic reconception desystème du GAB 44 sont des réussites dont bénéficient lesagriculteurs. Il serait dommageable qu’en voulant encadrer l’Etatn’aboutisse à réduire l’offre d’accompagnement disponible pour lesagriculteurs.