ART. PREMIER	N°3542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3542
présenté par
Mme Rousseau, Mme Pochon, M. Fournier, M. Raux, Mme Garin, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Sas et Mme Sebaihi
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3,substituer aux mots :
« , de la pêche et del’aquaculture »
les mots :
« et de lapêche ». 
II. – En conséquence, àl’alinéa 22, supprimer le mot :
« , aquacole ».
III. – En conséquence, aumême alinéa 22, après le mot :
« rendent » 
insérer les mots :
« , en particulier endéveloppant les cultures de protéines végétales terrestres etmarines à destination de la consommation humaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’aquaculture est régulièrementpromue par les industriels de la filière comme un moyen de comblerl’écart entre une demande croissante en poissons et une diminutiondes captures dans le milieu naturel en raison de la surpêche.Pourtant d’un point de vue scientifique, la réalité est quel’aquaculture ne pourra en aucun cas se substituer à la productionnaturelle de poissons par les écosystèmes marins et contribue mêmeà accroître la pression sur les populations de poissons sauvages.Ces promoteurs oublient de rappeler une réalité pourtantdéterminante : les poissons d’élevage sont nourris à partir depoissons sauvages transformés en huiles et farines. Il faut ainsien moyenne entre 2,5 et 4 kg de poissons sauvages pour lafabrication d’1 kg de poissons d’élevage. Chez certaines espècestrès prisées cette proportion est encore plus importante : le Thond’élevage par exemple absorbe environ 15 fois son poids en poissonsauvages. Loin d’être une solution miracle à la surpêche, ledéveloppement frénétique de la pisciculture depuis les années 1990contribue à accroître la pression sur les populations de poissonssauvages : la farine et l’huile destinées à l’alimentationproviennent d’une activité halieutique qui représente déjà prèsd’un tiers des captures mondiales. L’anchois du Pérou, poisson leplus pêché au monde, est majoritairement capturé pour êtretransformé en alimentation pour l’élevage aquacole.
Le développement de l’aquaculture promu par l’article présent varenforcer encore plus la pression sur les ressources halieutiques.Or, tous les spécialistes nous le disent côté mer, nous sommes aumaximum des captures possibles et toute pression supplémentaire nefera que précipiter l’effondrement de la biodiversité marine. La «pêche minotière » qui capture les poissons destinés à êtretransformés en huiles et farines animales est particulièrementproblématique de ce point de vue. Elle cible et surexploite déjàles “poissons fourrage” situés en bas de la chaîne alimentaire(anchois, sardine, hareng, capelan) et qui constituent la clé devoûte de l’alimentation de nombreux prédateurs (marlin, thon,cabillaud etc.), oiseaux de mer et mammifères marins. Lesconséquences d’une augmentation de la surpêche pour soutenir ledéveloppement de l’aquaculture pourrait avoir à court terme desconséquences dévastatrices et irréversibles sur la biodiversitémarine et les écosystèmes marins déjà impactés par les pollutions(pesticides, engrais, plastique et microplastiques) et leréchauffement climatique. Pour rappel, les scientifiques estimentque les populations des grands prédateurs marins (dauphins, orques,requins) se seraient déjà réduites de 90% en 50 ans du fait de lasurpêche.
Par ailleurs, le développement de la pêche minotière pourfournir des farines animales pour l’aquaculture pose un problèmed’équité et de justice. Les poissons pêchés forment une composanteessentielle de l’alimentation des pays côtiers en développement etsont indispensables à la sécurité alimentaire des populationslocales. En Afrique de l’Ouest, l’impact de l’essor del’aquaculture intensive se fait déjà sentir pour les petitspêcheurs en pirogue qui sont concurrencés centaines de bateauxlégaux et illégaux qui déciment les ressources en poissons pourfournir les usines de transformation qui opèrent le long des côtesde la Mauritanie, du Sénégal, de la Gambie et de la Guinée-Bissau.Il n’est pas concevable que la souveraineté alimentaire de laFrance puisse se construire au détriment de la sécurité alimentairedes populations locales. Nous ne pouvons pas priver de nourritureles communautés côtières pour nourrir nos poissons d’élevage.
Enfin le développement de l’aquaculture, essentiellementpratiquée de manière intensive pose la problématique de lacondition animale. Les animaux aquatiques sont les grands oubliésdes politiques de protection animale malgré le bon spectaculairedes connaissances scientifiques à leur sujet. Dans les fermesaquacoles, les conditions d’élevage sont souvent désastreuses pourles poissons et génératrices de souffrance (promiscuité,amoncellement de déjections etc.). Il semble donc plus légitimed’avancer d’abord sur l’adoption de règles de protection animaleconcernant l’élevage, l’abattage et le transport des poissons avantd’encourager le développement de l’aquaculture.
Par conséquent, le groupe écologiste par cet amendement souhaitene pas désigner l’aquaculture en tant que mission d’intérêtgénéral. Le développement des cultures de protéines végétalesterrestres et marines à destination de l’alimentation humaine doitêtre encouragé et permettra de répondre à tous les impératifsdésignés dans l’article 1 d’apports nutritifs, de souverainetéalimentaire, et de cultures écologiques. La France, deuxième paysayant la plus importante surface littorale, a une granderesponsabilité en termes de protection des océans, et dispose avecla culture d’algue d’une opportunité de développement économique etécologique très importante.
Cet amendement s’inspire des propositions de l’AssociationVégétarienne de France.