ART. PREMIER	N°3544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3544
présenté par
Mme Rousseau, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Fournier, M. Raux, Mme Garin, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Sas et Mme Sebaihi
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3,substituer aux mots :
« et del’aquaculture »
les mots :
« , de la conchyliculture etde l’algoculture ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 22, substituer au mot :
« aquacole » 
les mots :
« conchylicole,d’algues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àprivilégier développement de la conchyliculture (élevage decoquillages) et l’algoculture (culture d’algues) plutôt que del’aquaculture pour concourir à la protection de la souverainetéalimentaire de la France. 
En plus d’offrir un fortpotentiel de production de protéines, la conchyliculture etl’algoculture peuvent quand elles sont menées de manière durablecontribuer à améliorer des conditions environnementales desécosystèmes dans lesquelles elles s’insèrent.
L’élevage de poissons aucontraire pose un certain nombre de problèmes notamment :
- Une pression supplémentaires surles populations de poissons sauvages qui sont transformésen huiles et farines pour nourrir les poissons d’élevage. Il fautainsi en moyenne entre 2,5 et 4 kg de poissons sauvages pour lafabrication d’1 kg de poissons d’élevage. Chez certaines espècestrès prisées cette proportion est encore plus importante : le Thond’élevage par exemple absorbe environ 15 fois son poids en poissonssauvages. Loin d’être une solution miracle à la surpêche, ledéveloppement frénétique de la pisciculture depuis les années 1990contribue à accroître la pression sur les populations de poissonssauvages : la farine et l’huile destinées à l’alimentationproviennent d’une activité halieutique qui représente déjà prèsd’un tiers des captures mondiales. 
- Une pression supplémentaire surdes écosystèmes déjà fragilisés par le réchauffement climatique etla pollution. Concentration des déjections animales,eutrophisation, pollutions chimiques médicamenteuses et biologiquespar les échappements d’élevages qui interagissent avec lespopulations naturelles, prolifération d’épidémies, les impacts del’aquaculture sur les écosystèmes et la biodiversité marine sontnombreux. 
- Une menace pour la sécuritéalimentaire de populations côtières. Les poissons pêchés formentune composante essentielle de l’alimentation des pays côtiers endéveloppement et sont indispensables à la sécurité alimentaire despopulations locales. En Afrique de l’Ouest, l’impact de l’essor del’aquaculture intensive se fait déjà sentir pour les petitspêcheurs en pirogue qui sont concurrencés centaines de bateauxlégaux et illégaux qui déciment les ressources en poissons pourfournir les usines de transformation qui opèrent le long des côtesde la Mauritanie, du Sénégal, de la Gambie et de la Guinée-Bissau.Il n’est pas concevable que la souveraineté alimentaire de laFrance puisse se construire au détriment de la sécurité alimentairedes populations locales. Nous ne pouvons pas priver de nourritureles communautés côtières pour nourrir nos poissons d’élevage.
- Une non prise en compte de lacondition animale. Les animaux aquatiques sont les grands oubliésdes politiques de protection animale malgré le bon spectaculairedes connaissances scientifiques à leur sujet. Dans les fermesaquacoles, les conditions d’élevage sont souvent désastreuses pourles poissons et génératrices de souffrance (promiscuité,amoncellement de déjections etc.). Il semble donc plus légitimed’avancer d’abord sur l’adoption de règles de protection animaleconcernant l’élevage, l’abattage et le transport des poissons avantd’encourager le développement de l’aquaculture.
Par conséquent, le groupeécologiste par cet amendement souhaite ne pas désignerl’aquaculture en tant que mission d’intérêt général et à miserdavantage sur la conchyliculture et l’algoculture. La France,deuxième pays ayant la plus importante surface littorale, a unegrande responsabilité en termes de protection des océans, etdispose avec la culture d’algue d’une opportunité de développementéconomique et écologique très importante.