ART. 13 TER	N°3550	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3550
présenté par
M. Lavergne, M. Girardin, M. Lecamp et Mme Le Peih
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ARTICLE 13 TER
À la première phrase, après lemot :
« électronique »
insérer les mots :
« des animaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.