ART. 14	N°3551	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3551
présenté par
M. Lavergne, M. Girardin, M. Lecamp et Mme Le Peih
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ARTICLE 14
À la première phrase del’alinéa 9, substituer aux mots :
« l’opération »
les mots :
« la destruction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.