ART. 14	N°3554	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3554
présenté par
M. Lavergne, M. Girardin, M. Lecamp et Mme Le Peih
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ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 26,substituer aux mots :
« au titre des »
les mots :
« de travaux aux ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 27, substituer aux mots :
« au titre »
les mots :
« des travaux dans lepérimètre ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 28, substituer aux mots :
« au titre des »
les mots :
« des travaux surles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.