ART. 15	N°3556	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3556
présenté par
M. Lavergne, M. Girardin, M. Lecamp et Mme Le Peih
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ARTICLE 15
À l’alinéa 30, substitueraux mots :
« l’entrée envigueur »
les mots :
« la publication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérencerédactionnelle.