ART. 2	N°3567	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3567
présenté par
M. Chudeau et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
I. – À la première phrase del’alinéa 14, substituer au mot :
« national »
le mot :
« régional ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Il fait l’objet d’unpilotage et d’une évaluation sous l’autorité du préfet et enconcertation avec les autorités compétentes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 14 dispose que « l’État etles régions établiront un programme national d’orientation et dedécouverte de ces métiers et des autres métiers du vivant. ».
Dans la mesure où l’ensemble desarticles relatifs à l’éducation et à la formation professionnellese placent dans le cadre du contrat de plan régional dedéveloppement des formations et de
l’orientation professionnelles prévu à l’article L. 214-12 du codede l’éducation, un plan national d’orientation ne paraît paspertinent. Elaboré pour l’ensemble des Régions, il ne pourraitcomporter
que des dispositions de portée générale nécessairement globales etnon opérationnelles. Afin, précisément de conférer à cet article uncaractère opérationnel adapté aux différents territoires,nous
estimons donc que cet article doit être réécrit en indiquant que ceprogramme sera régional et établi par l’État et la Région en lienavec la chambre d’agriculture régionale et les organismes
professionnels du monde agricole.
Ce programme régionald’orientation, pour être efficace, doit fait l’objet d’un pilotageet d’une évaluation sous l’autorité du préfet et des instancescompétentes.